Politique de confidentialité – RGPD

Notre Politique de confidentialité a été mise à jour le 4 juin 2025

La présente Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations vous concernant lorsque vous utilisez le Service, et vous informe de vos droits en matière de confidentialité ainsi que de la manière dont la loi vous protège.

Nous utilisons vos Données à caractère personnel pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation des informations conformément à la présente Politique de confidentialité.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les termes commençant par une majuscule ont le sens défini dans les dispositions suivantes. Les définitions suivantes ont le même sens au singulier et au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

• « Compte » désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service ou à certaines de ses parties.
• « Société » (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) désigne DianaStudio.
  Au sens du RGPD, la Société est le Responsable du traitement.
• « Pays » désigne l’Italie.
• « Cookie » désigne de petits fichiers placés sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, qui contiennent les détails de votre historique de navigation sur ce site au fil de vos différentes utilisations.
• « Responsable du traitement », au sens du RGPD (Règlement général sur la protection des données), désigne la Société en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel.
• « Appareil » désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.
• « Données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
  Aux fins du RGPD, les Données à caractère personnel désignent toute information vous concernant, telle que votre nom, votre numéro d’identification, vos données de localisation, votre identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments propres à votre identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• « Service » désigne le Site web.
• « Fournisseur de services » désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il désigne les sociétés ou personnes tierces engagées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service pour le compte de la Société, exécuter des services liés au Service ou aider la Société à analyser l’utilisation du Service.
  Aux fins du RGPD, les Fournisseurs de services sont considérés comme des sous-traitants.
• « Données d’utilisation » désigne les données recueillies automatiquement, générées par l’utilisation du service ou par l’infrastructure du service elle-même (par exemple, la durée de consultation d’une page).
• « Site Web » désigne DianaStudio, accessible à l’adresse dianastudio.myshopify.com.
• « Vous » désigne la personne physique qui accède au service ou l’utilise, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au service ou l’utilise, le cas échéant.
  Au sens du RGPD, vous pouvez être désigné comme personne concernée ou utilisateur, puisque vous êtes la personne qui utilise le service.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données recueillies

Données personnelles

Lors de l’utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, sans s’y limiter :

• Adresse e-mail
• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse, État, Province, Code postal, Ville
• Données d’utilisation

Données d’utilisation

Les données d’utilisation sont recueillies automatiquement lors de l’utilisation du service.

Les données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre appareil (par exemple, l’adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez au service via un appareil mobile, nous pouvons recueillir automatiquement certaines informations, notamment, sans s’y limiter, le type d’appareil mobile utilisé, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de l’appareil mobile, le système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile utilisé, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également recueillir les informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous consultez notre service ou lorsque vous accédez au service via un appareil mobile.

Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour surveiller l’activité sur notre service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises pixel, des tags et des scripts permettant de recueillir et de suivre des informations, ainsi que d’améliorer et d’analyser notre service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :

• Cookie ou cookie du navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre service. À moins que vous n’ayez configuré votre navigateur pour refuser les cookies, notre service peut les utiliser.
• Balise web. Certaines sections de notre Service et de nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises web (également appelés GIF transparents, pixels espions et GIF à pixel unique), qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs ayant consulté certaines pages ou ouvert un e-mail, ainsi que de recueillir d’autres statistiques relatives au site web (par exemple, d’enregistrer la popularité d’une section donnée et de vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session ». Les cookies persistants restent sur votre ordinateur ou appareil mobile même après votre déconnexion, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur web.

Nous utilisons des cookies de session et des cookies persistants aux fins suivantes :

• Cookies nécessaires / essentiels
  Type : cookies de session
  Gérés par : nous
  Finalité : Ces cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles par l’intermédiaire du Site web et vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils contribuent à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous les utilisons exclusivement pour vous fournir ces services.
• Cookies relatifs à la politique / à l’acceptation des cookies
  Type : cookies persistants
  Gérés par : nous
  Finalité : Ces cookies permettent de déterminer si les utilisateurs ont accepté l’utilisation des cookies sur le Site web.
• Cookies de fonctionnalité
  Type : cookies persistants
  Gérés par : nous
  Finalité : Ces cookies nous permettent de mémoriser les choix que vous faites lors de l’utilisation du Site web, notamment vos identifiants de connexion ou votre préférence linguistique. L’objectif de ces cookies est de vous offrir une expérience plus personnalisée et de vous éviter de saisir à nouveau vos préférences chaque fois que vous utilisez le Site web.
• Cookies de suivi et de performance
  Type : cookies persistants
  Gérés par : des tiers
  Finalité : Ces cookies sont utilisés pour recueillir des informations sur le trafic du Site web et sur la manière dont les utilisateurs l’utilisent. Les informations recueillies au moyen de ces cookies peuvent vous identifier directement ou indirectement en tant que visiteur individuel. En effet, les informations recueillies sont généralement associées à un identifiant pseudonyme lié à l’appareil utilisé pour accéder au Site web. Nous pouvons également utiliser ces cookies pour tester de nouvelles pages, fonctionnalités ou sections du Site web afin d’observer la réaction des utilisateurs.

Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et sur vos options à ce sujet, consultez notre Politique relative aux cookies ou la section Cookies de notre Politique de confidentialité.

Utilisation de vos Données personnelles

La Société peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :

• Pour fournir et maintenir notre Service, notamment pour en surveiller l’utilisation.
• Pour gérer votre Compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données personnelles que vous fournissez peuvent vous permettre d’accéder à différentes fonctionnalités du Service disponibles pour les utilisateurs inscrits.
• Pour l’exécution d’un contrat : pour élaborer, respecter et exécuter le contrat d’achat des produits, articles ou services que vous avez achetés, ou tout autre contrat conclu avec Nous par l’intermédiaire du Service.
• Pour vous contacter : pour vous contacter par e-mail, téléphone, SMS ou par d’autres moyens équivalents de communication électronique, tels que les notifications push d’une application mobile, concernant des mises à jour ou des communications informatives relatives aux fonctionnalités, aux produits ou aux services souscrits, y compris les mesures de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
• Pour vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou pour lesquels vous avez déjà manifesté un intérêt, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
• Pour traiter vos demandes : pour répondre aux demandes que vous nous adressez et les traiter.
• Pour les transferts d’entreprise : nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou tout autre transfert de certains ou de la totalité de nos actifs, que ce soit en tant qu’entreprise en activité ou dans le cadre d’une procédure de faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans laquelle les Données personnelles que nous détenons concernant les utilisateurs de notre Service font partie des actifs transférés.
• À d’autres fins : nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse des données, l’identification des tendances d’utilisation, l’évaluation de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’amélioration de notre Service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les circonstances suivantes :

• Avec les prestataires de services : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des prestataires de services afin de surveiller et d’analyser l’utilisation de notre Service, de traiter les paiements et de vous contacter.
• Pour les transferts d’entreprise : Nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre ou au cours de négociations relatives à une fusion, à la vente des actifs de la Société, à un financement ou à l’acquisition totale ou partielle de notre activité par une autre société.
• Avec les sociétés affiliées : Nous pouvons partager vos informations avec nos sociétés affiliées ; dans ce cas, nous exigerons de ces sociétés qu’elles respectent la présente Politique de confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent notre société mère ainsi que toute autre filiale, partenaire de coentreprise ou autre société que nous contrôlons ou qui est sous notre contrôle commun.
• Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux afin de vous proposer certains produits, services ou promotions.
• Avec d’autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez dans des espaces publics avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et diffusées publiquement à l’extérieur.
• Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.

Conservation de vos Données personnelles

La Société conservera vos Données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois en vigueur), régler les litiges et faire respecter nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer les fonctionnalités de notre Service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de les conserver plus longtemps.

Transfert de vos Données personnelles

Vos informations, y compris vos Données personnelles, sont traitées dans les bureaux opérationnels de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties participant au traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées — et conservées — sur des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale, où les lois relatives à la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Votre consentement à la présente Politique de confidentialité, suivi de la transmission de ces informations, constitue votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de confidentialité, et qu’aucun transfert de vos Données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays en l’absence de contrôles adéquats, notamment en matière de sécurité de vos données et autres informations personnelles.

Divulgation de vos Données personnelles

Opérations commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous vous en informerons avant que vos Données personnelles ne soient transférées et soumises à une autre Politique de confidentialité.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos Données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres obligations légales

La Société peut divulguer vos Données personnelles de bonne foi, en estimant que cette action est nécessaire pour :

• Respecter une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société
• Prévenir ou enquêter sur d’éventuelles infractions liées au Service
• Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
• Se protéger contre toute responsabilité légale

Sécurité de vos Données personnelles

La sécurité de vos Données personnelles est importante pour Nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Informations détaillées sur le traitement de vos Données personnelles

Les prestataires de services auxquels nous faisons appel peuvent avoir accès à vos Données personnelles. Ces prestataires tiers collectent, conservent, utilisent, traitent et transfèrent des informations relatives à votre activité sur notre Service conformément à leurs propres Politiques de confidentialité.

Analyse

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service.

Marketing par e-mail

Nous pouvons utiliser vos Données personnelles pour vous contacter au sujet de newsletters, de supports marketing ou promotionnels et d’autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir tout ou partie de ces communications de notre part en suivant le lien de désabonnement ou les instructions fournies dans les e-mails que nous vous envoyons, ou en nous contactant directement.

Confidentialité et RGPD

Bases juridiques du traitement des Données personnelles conformément au RGPD

Nous pouvons traiter les Données personnelles dans les conditions suivantes :

• Consentement : vous avez donné votre consentement au traitement des Données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• Exécution d’un contrat : la fourniture des Données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous et/ou au respect d’éventuelles obligations précontractuelles.
• Obligations légales : le traitement des Données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle la Société est soumise.
• Intérêts vitaux : le traitement des Données personnelles est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.
• Intérêt public : le traitement des Données personnelles est lié à une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de pouvoirs publics conférés à la Société.
• Intérêts légitimes : le traitement des Données personnelles est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de la Société.

Dans tous les cas, la Société se fera un plaisir de vous aider à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, notamment si la fourniture des Données personnelles constitue une obligation légale ou contractuelle, ou une condition nécessaire à la conclusion d’un contrat.

Vos droits en vertu du RGPD

La Société s’engage à respecter la confidentialité de vos Données personnelles et à veiller à ce que vous puissiez exercer vos droits.

Vous avez le droit, en vertu de la présente Politique de confidentialité et de la loi, si vous vous trouvez dans l’UE, de :

• Demander l’accès à vos Données personnelles. Vous avez le droit d’accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, de les mettre à jour ou de les supprimer. Lorsque cela est possible, vous pouvez accéder à vos Données personnelles, les mettre à jour ou demander leur suppression directement dans la section des paramètres de votre compte. Si vous ne parvenez pas à effectuer ces actions vous-même, veuillez nous contacter pour obtenir de l’aide. Vous avez également le droit de recevoir une copie des Données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Demander la rectification des Données personnelles que nous détenons à votre sujet. Vous avez le droit d’obtenir la correction de toute information incomplète ou inexacte que nous détenons.
• Vous opposer au traitement de vos Données personnelles. Vous disposez de ce droit lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime comme base juridique du traitement et qu’un élément propre à votre situation particulière vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos Données personnelles à des fins de marketing direct.
• Demander l’effacement de vos Données personnelles. Vous avez le droit de nous demander d’effacer ou de supprimer vos Données personnelles lorsqu’il n’existe plus de raison valable de poursuivre leur traitement.
• Demander le transfert de vos Données personnelles. Nous vous fournirons, ou fournirons à un tiers de votre choix, vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit s’applique uniquement aux informations automatisées que vous nous avez initialement autorisés à utiliser ou lorsque nous avons utilisé les informations pour exécuter un contrat avec vous.
• Révoquer votre consentement. Vous avez le droit de révoquer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles. Si vous révoquez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous donner accès à certaines fonctionnalités spécifiques du Service.

Exercice de vos droits en matière de protection des données au titre du RGPD

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en nous contactant. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à ces demandes. Si vous soumettez une demande, nous ferons tout notre possible pour vous répondre dans les meilleurs délais.

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle chargée de la protection des données personnelles concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles par nos soins. Pour plus d’informations, si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (EEE), contactez l’autorité locale compétente en matière de protection des données dans l’EEE.

Protection de la vie privée des mineurs

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes âgées de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment d’informations personnelles permettant d’identifier des personnes de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des données personnelles auprès de personnes de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

Si nous devons nous fonder sur votre consentement comme base juridique du traitement de vos données et que votre pays exige le consentement d’un parent, nous pouvons demander le consentement de vos parents avant de recueillir et d’utiliser ces informations.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement de consulter la Politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur les contenus, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et déclinons toute responsabilité à leur égard.

Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous informerons par e-mail et/ou au moyen d’un avis bien visible sur notre Service avant l’entrée en vigueur de la modification, et nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de la présente Politique de confidentialité.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance d’éventuelles modifications. Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité prennent effet dès leur publication sur cette page.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

• En visitant cette page sur notre site web : dianastudio.myshopify.com
• En nous envoyant un e-mail : dianastudio@luidiana.com
  
  

 

NOTICE D’INFORMATION DESTINÉE AUX CLIENTS

en matière de protection des données personnelles

conformément à l’art. 13 du règlement (UE) 2016/679

Chers clients,

conformément aux dispositions de l’art. 13 du règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD ») et en application des principes établis par le RGPD lui-même, Nous vous transmettons la présente notice afin de vous informer des caractéristiques et des modalités du traitement (le « Traitement »), par nos soins, de toute information que vous nous avez fournie dans le cadre des relations établies et/ou en cours d’établissement entre nous et concernant une personne physique (la « Personne concernée ») identifiée ou identifiable (les « Données personnelles »), y compris expressément vos employés et collaborateurs. Conformément à l’art. 4.1 du RGPD, «est considérée comme identifiable la personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale”.

1. Responsable du Traitement (le « Responsable »).

Le Responsable du traitement est la société Maglificio Diana S.p.a., C.F. et P.IVA 01796810974, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est situé à Prato (PO), Via Della Mimosa, n° 3-5, tél. 0574634668, PEC : maglificiodianspa@pec.it, e-mail : diana@luidiana.com .

Toute communication relative au Traitement, y compris au titre des articles suivants, devra être envoyée par vous et/ou par la Personne concernée, par lettre recommandée avec accusé de réception, PEC ou e-mail aux coordonnées indiquées ci-dessus.

2. Finalités du Traitement (les « Finalités ») et base juridique.

Les Données personnelles collectées auprès de la Personne concernée (art. 13 du RGPD) ou non (art. 14 du RGPD) seront utilisées par nos soins exclusivement afin de :

1. satisfaire à nos obligations précontractuelles et contractuelles à votre égard ;

2. satisfaire à et exiger le respect d’obligations spécifiques découlant des lois et règlements ;

3. envoyer des propositions commerciales aux fins de vente de produits et/ou services analogues à ceux déjà achetés (soft-spam);

4. envoyer newsletter;

5. exercer des activités de marketing (par courrier postal, appels avec opérateur, appels sans opérateur, courrier électronique, télécopie, MMS, SMS) et études de marché ;

6. réaliser des activités de profilage au sens de l’art. 4.4 du RGPD ;

La base juridique du traitement est constituée :

• la nécessité pour nous d’exécuter un contrat auquel la Personne concernée est partie ou des mesures précontractuelles prises à sa demande ;

• la nécessité pour nous de satisfaire à une obligation légale ;

• l’intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6, point f), du RGPD) ;

• pour les seuls points (iv) et suivants, du consentement exprès qui sera librement donné au cas par cas par la Personne concernée (art. 7 du RGPD), notamment par l’envoi de e-mail, le remplissage de formulaires spécifiques formulaire et l’apposition des case à cocher demandés.

En ce qui concerne le point (iii), le Responsable du traitement précise que, dans le contexte de la vente d’un produit ou d’un service, les coordonnées électroniques de la Personne concernée pourront être utilisées par le Responsable du traitement, sans demande préalable de consentement de la Personne concernée, à des fins d’offre et de vente de services analogues à ceux ayant déjà fait l’objet d’une vente (article 130, paragraphe 4, du décret législatif italien 196/2003). La Personne concernée pourra s’opposer à tout moment à ce Traitement, gratuitement, sur simple demande écrite envoyée aux coordonnées indiquées ci-dessus.

En ce qui concerne le point (v), le Responsable précise que la Personne concernée pourra à tout moment indiquer le mode de contact qu’elle préfère parmi ceux indiqués ci-dessus et pourra s’opposer à la réception de communications promotionnelles par l’intermédiaire de tous les canaux de communication indiqués ci-dessus ou de certains d’entre eux seulement. 

3. Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des Données personnelles.

La communication de Vos Données à caractère personnel est facultative, mais nécessaire, car tout refus de les fournir, de même que toute communication erronée de ces données, empêche le Responsable du traitement d’établir la relation ou de mettre en œuvre les différentes Finalités pour lesquelles les Données à caractère personnel sont collectées.

Pour les mêmes raisons, ainsi que pour assurer la bonne gestion de la relation en cours, nous vous demandons également de nous communiquer toute modification des Données personnelles déjà recueillies, dès qu’elle survient.

4. Communication des Données personnelles.

Les Données personnelles sont traitées en interne par des personnes autorisées au traitement (les « Personnes autorisées »), sous la responsabilité du Responsable du traitement, aux fins indiquées ci-dessus.

Les Données personnelles pourront être communiquées à des entités externes, chargées de l’accomplissement de fonctions instrumentales et/ou accessoires à l’exercice de notre activité professionnelle, qui traiteront ces données pour notre compte. Ces personnes seront désignées par nos soins en qualité de Sous-traitants externes du traitement (les « Sous-traitants externes »), conformément aux dispositions de l’art. 28 du RGPD. Un registre à jour des Sous-traitants externes est disponible au siège social du Responsable du traitement et sera fourni à la Personne concernée sur demande écrite envoyée aux coordonnées susmentionnées.

En dehors des cas susmentionnés, les Données personnelles pourront également être communiquées à d’autres destinataires et/ou catégories de destinataires (les « Destinataires » et les « Catégories de destinataires »), uniquement pour l’accomplissement des activités liées à la relation précontractuelle et/ou contractuelle établie entre nous et/ou pour satisfaire aux obligations légales et/ou aux ordres des Autorités, et toujours dans le respect des garanties prévues par le RGPD et les lignes directrices de l’autorité italienne de protection des données, ainsi que par la Commission instituée conformément audit RGPD.

Sous réserve de ce qui précède, les Données personnelles ne feront en aucun cas l’objet d’une diffusion et/ou d’une communication à des tiers, sauf consentement spécifique de la Personne concernée et uniquement lorsque cela est nécessaire à la réalisation des Finalités.

5. Traitement de « catégories particulières de données personnelles » et de « données personnelles relatives aux condamnations pénales et aux infractions ».

Lorsque, dans le cadre du Traitement, le Responsable du traitement prend connaissance de Données personnelles appartenant :

(i) à «catégories particulières» au sens de l’art. 9 du RGPD (ou encore ceux «qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, ainsi que traiter des données génétiques, des données biométriques destinées à identifier de manière unique une personne physique, des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle de la personne»), ces données seront traitées, toujours exclusivement aux Fins indiquées, uniquement après le consentement de la Personne concernée ou, en tout état de cause, lorsque le Traitement est nécessaire pour respecter les obligations et exercer les droits spécifiques du Responsable du traitement ou de la Personne concernée en matière de droit du travail, de sécurité sociale et de protection sociale, dans la mesure où il est autorisé par le droit de l’Union européenne ou des États membres ou par une convention collective en vertu du droit des États membres, en présence de garanties appropriées pour les droits fondamentaux et les intérêts de la Personne concernée ;

(ii) à «condamnations pénales et infractions ou mesures de sûreté connexes» au sens de l’art. 10 du RGPD, le Traitement n’aura lieu que sous le contrôle de l’Autorité publique ou si le Traitement est autorisé par le droit de l’Union européenne ou des États membres, lequel prévoit des garanties appropriées pour les droits et libertés des Personnes concernées. Tout registre complet des condamnations pénales doit être tenu uniquement sous le contrôle de l’Autorité publique.

6. Modalités du Traitement.

Le Traitement est effectué à l’aide d’outils électroniques et/ou papier et, en tout état de cause, en adoptant des procédures ainsi que des mesures organisationnelles et informatiques appropriées afin d’en protéger la sécurité, la confidentialité, la pertinence et la non-excédence.

7. Champ d’application territorial.

Les Données personnelles seront traitées sur le territoire de l’Union européenne.

Lorsque, pour des raisons de nature technique et/ou opérationnelle, il s’avère nécessaire de faire appel à des entités situées en dehors dudit territoire, celles-ci seront désignées en qualité de Sous-traitants externes et le transfert des Données personnelles à ces entités, limité à l’exécution d’activités de Traitement spécifiques, sera encadré conformément aux dispositions du RGPD, en adoptant toutes les précautions nécessaires afin de garantir la protection totale des Données personnelles et en fondant ce transfert sur l’évaluation de garanties appropriées (notamment, à titre d’exemple, les décisions d’adéquation concernant les pays tiers destinataires adoptées par la Commission européenne, les garanties appropriées fournies par l’entité tierce destinataire conformément à l’article 46 du RGPD, etc.).

Dans tous les cas, la Personne concernée pourra demander davantage de précisions au Responsable du traitement lorsque les Données personnelles auront été traitées en dehors de l’Union européenne, en demandant des preuves des garanties spécifiques adoptées.

8. Durée de conservation.

Les Données personnelles seront conservées par le Responsable du traitement pendant la période strictement nécessaire à la réalisation des Finalités, et notamment jusqu’à la cessation des relations précontractuelles et contractuelles existant entre nous, sous réserve de toute période de conservation supplémentaire pouvant être imposée par la loi.

En relation avec les finalités de marketing, les données seront conservées, sauf retrait du consentement, pendant la période nécessaire à la réalisation des Finalités et, en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas 24 mois, ou pendant toute autre durée maximale indiquée par l’Autorité garante de la protection des données à caractère personnel.

En cas de consentement concernant les finalités de profilage, les données seront conservées, sauf retrait du consentement, pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités et, en tout état de cause, pendant une durée ne dépassant pas 12 mois, ou pendant toute autre durée maximale indiquée par l’Autorité garante de la protection des données personnelles.

Afin de gérer d’éventuelles contestations ou procédures contentieuses, et en tout état de cause aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice, les Données personnelles pourront être conservées pendant une période supplémentaire correspondant au délai de prescription du droit concerné.

9. Modalités de mise à disposition de l’information.

En vertu du principe de proportionnalité, compte tenu de la difficulté manifeste ainsi que de la charge excessive que représenterait pour le Responsable du traitement la remise directe de l’information à chaque Personne concernée qui collabore avec Vous ou exerce son activité en Votre faveur, y compris Vos employés et collaborateurs, nous Vous invitons à transmettre la présente information auxdites Personnes concernées et, en tout état de cause, à leur communiquer qu’elle peut être consultée sur notre site web de l’entreprise ou qui sera envoyée sur simple demande écrite aux coordonnées indiquées ci-dessus.

10. Droits de la personne concernée et modalités d’exercice.

La Personne concernée peut, à tout moment, exercer les droits qui lui sont reconnus par le RGPD (les « Droits de la personne concernée »), et notamment :

• Art. 15 - Droit d’accès de la personne concernée : la Personne concernée a le droit d’accéder à ses propres données et aux Traitements correspondants. Ce droit consiste en la possibilité d’obtenir la confirmation qu’un Traitement de ses propres Données personnelles est ou non en cours, ou de demander et de recevoir une copie des données faisant l’objet d’un traitement ;

• Art. 16 - Droit de rectification: la Personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable du traitement la rectification, sans retard injustifié, des Données personnelles inexactes la concernant. Compte tenu des Finalités, la Personne concernée a le droit d’obtenir que les Données personnelles incomplètes soient complétées, notamment en fournissant une déclaration complémentaire ;

• Art. 17 - Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »): la Personne concernée a le droit de demander au Responsable du traitement que les Données personnelles la concernant soient effacées et ne fassent plus l’objet d’un Traitement et, dans certains cas, lorsque les conditions sont réunies, d’obtenir leur effacement sans retard injustifié lorsque la finalité du Traitement est épuisée, que le consentement a été retiré, qu’une opposition au Traitement a été formulée ou lorsque le Traitement de ses Données personnelles n’est pas conforme au GDPR ;

• Art. 18 - Droit à la limitation du traitement: la Personne concernée a le droit de limiter le Traitement de ses Données personnelles en cas d’inexactitudes, de contestation ou comme mesure alternative à l’effacement ;

• Art. 20 - Droit à la portabilité des données: la Personne concernée, sauf dans le cas où les données sont archivées au moyen de traitements non automatisés (par exemple sous format papier), a le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les Données personnelles la concernant, lorsqu’il s’agit de données fournies directement par la Personne concernée, avec son consentement exprès ou sur la base d’un contrat, et de demander que celles-ci soient transmises à un autre responsable du traitement, si cela est techniquement possible ;

• Art. 21 - Droit d’opposition: la Personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons liées à sa situation particulière, au Traitement des Données personnelles la concernant.

La Personne concernée qui souhaite exercer l’un des droits énumérés ci-dessus doit adresser sa demande directement au Responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus, sans préjudice du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle ou de former un recours devant l’Autorité judiciaire compétente.

Le délai de réponse de la part du Responsable du traitement à la Personne concernée est, pour tous les droits (y compris le droit d’accès) et également en cas de refus, d’1 mois, pouvant être prolongé jusqu’à 3 mois dans les cas d’une complexité particulière.

L’art. 12 du GDPR s’applique néanmoins.

11. Retrait du consentement.

Lorsque le Traitement ne peut avoir lieu qu’après le consentement de la Personne concernée et que celle-ci l’a fourni, elle a le droit de retirer son consentement à tout moment en envoyant une demande écrite au Responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait.

12. Droit d’opposition

La Personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au Traitement des Données personnelles à des fins de marketing direct, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à cette marketing directement, par simple demande écrite aux coordonnées indiquées ci-dessus.

En vigueur depuis le 25/05/2018

Maglificio Diana spa – Capital social de 1 000 000,00 euros, entièrement versé

Code fiscal, numéro de TVA 01796810974 - Via della Mimosa, 3 – Tél. 0574-634668 E-mail : diana@luidiana.com

Société soumise à la direction et à la coordination de OTTO S.r.l. c.f. 02000450979

 

NOTICE D’INFORMATION DESTINÉE AUX CLIENTS

en matière de protection des données personnelles

conformément à l’art. 13 du règlement (UE) 2016/679

Chers clients,

conformément aux dispositions de l’art. 13 du règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD ») et en application des principes établis par le RGPD lui-même, Nous vous transmettons la présente notice afin de vous informer des caractéristiques et des modalités du traitement (le « Traitement »), par nos soins, de toute information que vous nous avez fournie dans le cadre des relations établies et/ou en cours d’établissement entre nous et concernant une personne physique (la « Personne concernée ») identifiée ou identifiable (les « Données personnelles »), y compris expressément vos employés et collaborateurs. Conformément à l’art. 4.1 du RGPD, «est considérée comme identifiable la personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale”.

1. Responsable du Traitement (le « Responsable »).

Le Responsable du traitement est la société Maglificio Diana S.p.a., C.F. et P.IVA 01796810974, représentée par son représentant légal pro tempore, dont le siège social est situé à Prato (PO), Via Della Mimosa, nos 3-5, tél. 0574634668, PEC : maglificiodianspa@pec.it, e-mail : diana@luidiana.com .

Toute communication relative au Traitement, y compris au sens des articles suivants, devra être envoyée par Vous et/ou par la Personne concernée, par lettre recommandée avec accusé de réception, PEC ou e-mail aux coordonnées indiquées ci-dessus.

2. Finalités du Traitement (les « Finalités ») et base juridique.

Les Données personnelles collectées auprès de la Personne concernée (art. 13 du RGPD) ou non (art. 14 du RGPD) seront utilisées par nos soins exclusivement afin de :

1. satisfaire à nos obligations précontractuelles et contractuelles à votre égard ;

2. satisfaire à et exiger le respect d’obligations spécifiques découlant des lois et règlements ;

3. envoyer des propositions commerciales aux fins de vente de produits et/ou services analogues à ceux déjà achetés (soft-spam);

4. exercer des activités de marketing (par courrier postal, appels avec opérateur, appels sans opérateur, courrier électronique, télécopie, MMS, SMS) et études de marché ;

La base juridique du traitement est constituée :

• la nécessité pour nous d’exécuter un contrat auquel la Personne concernée est partie ou des mesures précontractuelles prises à sa demande ;

• la nécessité pour nous de satisfaire à une obligation légale ;

• l’intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6, point f), du RGPD) ;

• pour le seul point (iv), du consentement exprès qui sera librement donné au cas par cas par la Personne concernée (article 7 du RGPD), notamment par l’envoi de e-mail, le remplissage de formulaires spécifiques formulaire et l’apposition des case à cocher demandés.

En ce qui concerne le point (iii), le Responsable du traitement précise que, dans le contexte de la vente d’un produit ou d’un service, les coordonnées électroniques de la Personne concernée pourront être utilisées par le Responsable du traitement, sans demande préalable de consentement de la Personne concernée, à des fins d’offre et de vente de services analogues à ceux ayant déjà fait l’objet d’une vente (article 130, paragraphe 4, du décret législatif italien 196/2003). La Personne concernée pourra s’opposer à tout moment à ce Traitement, gratuitement, sur simple demande écrite envoyée aux coordonnées indiquées ci-dessus.

En ce qui concerne le point (iv), le Responsable du traitement précise que la Personne concernée pourra à tout moment indiquer le mode de contact qu’elle préfère parmi ceux indiqués ci-dessus et pourra s’opposer à la réception de communications promotionnelles par tous les canaux de communication indiqués ci-dessus ou seulement certains d’entre eux. 

3. Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des Données personnelles.

La communication de Vos Données à caractère personnel est facultative, mais nécessaire, car tout refus de les fournir, de même que toute communication erronée de ces données, empêche le Responsable du traitement d’établir la relation ou de mettre en œuvre les différentes Finalités pour lesquelles les Données à caractère personnel sont collectées.

Pour les mêmes raisons, ainsi que pour assurer la bonne gestion de la relation en cours, nous vous demandons également de nous communiquer toute modification des Données personnelles déjà recueillies, dès qu’elle survient.

4. Communication des Données personnelles.

Les Données personnelles sont traitées en interne par des personnes autorisées au traitement (les « Personnes autorisées »), sous la responsabilité du Responsable du traitement, aux fins indiquées ci-dessus.

Les Données personnelles pourront être communiquées à des entités externes, chargées de l’accomplissement de fonctions instrumentales et/ou accessoires à l’exercice de notre activité professionnelle, qui traiteront ces données pour notre compte. Ces personnes seront désignées par nos soins en qualité de Sous-traitants externes du traitement (les « Sous-traitants externes »), conformément aux dispositions de l’art. 28 du RGPD. Un registre à jour des Sous-traitants externes est disponible au siège social du Responsable du traitement et sera fourni à la Personne concernée sur demande écrite envoyée aux coordonnées susmentionnées.

En dehors des cas susmentionnés, les Données personnelles pourront également être communiquées à d’autres destinataires et/ou catégories de destinataires (les « Destinataires » et les « Catégories de destinataires »), uniquement pour l’accomplissement des activités liées à la relation précontractuelle et/ou contractuelle établie entre nous et/ou pour satisfaire aux obligations légales et/ou aux ordres des Autorités, et toujours dans le respect des garanties prévues par le RGPD et les lignes directrices de l’autorité italienne de protection des données, ainsi que par la Commission instituée conformément audit RGPD.

Sous réserve de ce qui précède, les Données personnelles ne feront en aucun cas l’objet d’une diffusion et/ou d’une communication à des tiers, sauf consentement spécifique de la Personne concernée et uniquement lorsque cela est nécessaire à la réalisation des Finalités.

5. Traitement de « catégories particulières de données personnelles » et de « données personnelles relatives aux condamnations pénales et aux infractions ».

Lorsque, dans le cadre du Traitement, le Responsable du traitement prend connaissance de Données personnelles appartenant :

(i) à «catégories particulières» au sens de l’art. 9 du RGPD (ou encore ceux «qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, ainsi que traiter des données génétiques, des données biométriques destinées à identifier de manière unique une personne physique, des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle de la personne»), ces données seront traitées, toujours exclusivement aux Fins indiquées, uniquement après le consentement de la Personne concernée ou, en tout état de cause, lorsque le Traitement est nécessaire pour respecter les obligations et exercer les droits spécifiques du Responsable du traitement ou de la Personne concernée en matière de droit du travail, de sécurité sociale et de protection sociale, dans la mesure où il est autorisé par le droit de l’Union européenne ou des États membres ou par une convention collective en vertu du droit des États membres, en présence de garanties appropriées pour les droits fondamentaux et les intérêts de la Personne concernée ;

(ii) à «condamnations pénales et infractions ou mesures de sûreté connexes» au sens de l’art. 10 du RGPD, le Traitement n’aura lieu que sous le contrôle de l’Autorité publique ou si le Traitement est autorisé par le droit de l’Union européenne ou des États membres, lequel prévoit des garanties appropriées pour les droits et libertés des Personnes concernées. Tout registre complet des condamnations pénales doit être tenu uniquement sous le contrôle de l’Autorité publique.

6. Modalités du Traitement.

Le Traitement est effectué à l’aide d’outils électroniques et/ou papier et, en tout état de cause, en adoptant des procédures ainsi que des mesures organisationnelles et informatiques appropriées afin d’en protéger la sécurité, la confidentialité, la pertinence et la non-excédence.

7. Champ d’application territorial.

Les Données personnelles seront traitées sur le territoire de l’Union européenne.

Lorsque, pour des raisons de nature technique et/ou opérationnelle, il s’avère nécessaire de faire appel à des entités situées en dehors dudit territoire, celles-ci seront désignées en qualité de Sous-traitants externes et le transfert des Données personnelles à ces entités, limité à l’exécution d’activités de Traitement spécifiques, sera encadré conformément aux dispositions du RGPD, en adoptant toutes les précautions nécessaires afin de garantir la protection totale des Données personnelles et en fondant ce transfert sur l’évaluation de garanties appropriées (notamment, à titre d’exemple, les décisions d’adéquation concernant les pays tiers destinataires adoptées par la Commission européenne, les garanties appropriées fournies par l’entité tierce destinataire conformément à l’article 46 du RGPD, etc.).

Dans tous les cas, la Personne concernée pourra demander davantage de précisions au Responsable du traitement lorsque les Données personnelles auront été traitées en dehors de l’Union européenne, en demandant des preuves des garanties spécifiques adoptées.

8. Durée de conservation.

Les Données personnelles seront conservées par le Responsable du traitement pendant la période strictement nécessaire à la réalisation des Finalités, et notamment jusqu’à la cessation des relations précontractuelles et contractuelles existant entre nous, sous réserve de toute période de conservation supplémentaire pouvant être imposée par la loi.

En relation avec les finalités de marketing, les données seront conservées, sauf retrait du consentement, pendant la période nécessaire à la réalisation des Finalités et, en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas 24 mois, ou pendant toute autre durée maximale indiquée par l’Autorité garante de la protection des données à caractère personnel.

Afin de gérer d’éventuelles contestations ou procédures contentieuses, et en tout état de cause aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice, les Données personnelles pourront être conservées pendant une période supplémentaire correspondant au délai de prescription du droit concerné.

9. Modalités de mise à disposition de l’information.

En vertu du principe de proportionnalité, compte tenu de la difficulté manifeste ainsi que de la charge excessive que représenterait pour le Responsable du traitement la remise directe de l’information à chaque Personne concernée qui collabore avec Vous ou exerce son activité en Votre faveur, y compris Vos employés et collaborateurs, nous Vous invitons à transmettre la présente information auxdites Personnes concernées et, en tout état de cause, à leur communiquer qu’elle peut être consultée sur notre site web de l’entreprise ou qui sera envoyée sur simple demande écrite aux coordonnées indiquées ci-dessus.

10. Droits de la personne concernée et modalités d’exercice.

La Personne concernée peut, à tout moment, exercer les droits qui lui sont reconnus par le RGPD (les « Droits de la personne concernée »), et notamment :

• Art. 15 - Droit d’accès de la personne concernée : la Personne concernée a le droit d’accéder à ses propres données et aux Traitements correspondants. Ce droit consiste en la possibilité d’obtenir la confirmation qu’un Traitement de ses propres Données personnelles est ou non en cours, ou de demander et de recevoir une copie des données faisant l’objet d’un traitement ;

• Art. 16 - Droit de rectification: la Personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable du traitement la rectification, sans retard injustifié, des Données personnelles inexactes la concernant. Compte tenu des Finalités, la Personne concernée a le droit d’obtenir que les Données personnelles incomplètes soient complétées, notamment en fournissant une déclaration complémentaire ;

• Art. 17 - Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »): la Personne concernée a le droit de demander au Responsable du traitement que les Données personnelles la concernant soient effacées et ne fassent plus l’objet d’un Traitement et, dans certains cas, lorsque les conditions sont réunies, d’obtenir leur effacement sans retard injustifié lorsque la finalité du Traitement est épuisée, que le consentement a été retiré, qu’une opposition au Traitement a été formulée ou lorsque le Traitement de ses Données personnelles n’est pas conforme au GDPR ;

• Art. 18 - Droit à la limitation du traitement: la Personne concernée a le droit de limiter le Traitement de ses Données personnelles en cas d’inexactitudes, de contestation ou comme mesure alternative à l’effacement ;

• Art. 20 - Droit à la portabilité des données: la Personne concernée, sauf dans le cas où les données sont archivées au moyen de traitements non automatisés (par exemple sous format papier), a le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les Données personnelles la concernant, lorsqu’il s’agit de données fournies directement par la Personne concernée, avec son consentement exprès ou sur la base d’un contrat, et de demander que celles-ci soient transmises à un autre responsable du traitement, si cela est techniquement possible ;

• Art. 21 - Droit d’opposition: la Personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons liées à sa situation particulière, au Traitement des Données personnelles la concernant.

La Personne concernée qui souhaite exercer l’un des droits énumérés ci-dessus doit adresser sa demande directement au Responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus, sans préjudice du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle ou de former un recours devant l’Autorité judiciaire compétente.

Le délai de réponse de la part du Responsable du traitement à la Personne concernée est, pour tous les droits (y compris le droit d’accès) et également en cas de refus, d’1 mois, pouvant être prolongé jusqu’à 3 mois dans les cas d’une complexité particulière.

L’art. 12 du GDPR s’applique néanmoins.

11. Retrait du consentement.

Lorsque le Traitement ne peut avoir lieu qu’après le consentement de la Personne concernée et que celle-ci l’a fourni, elle a le droit de retirer son consentement à tout moment en envoyant une demande écrite au Responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait.

12. Droit d’opposition

La Personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au Traitement des Données personnelles à des fins de marketing direct, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à cette marketing directement, par simple demande écrite aux coordonnées indiquées ci-dessus.

En vigueur depuis le 25/05/2018

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Remise de la politique :

 

Politique destinée AUX UTILISATEURS DU SITE WEB

en matière de protection des données personnelles

conformément à l’art. 13 du règlement (UE) 2016/679

Chers Utilisateurs,

conformément aux dispositions de l’art. 13 du règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD ») et en application des principes établis par le RGPD lui-même, Nous vous invitons, avant de commencer à naviguer sur notre site web (le « Site web »), à prendre connaissance de la présente politique relative au traitement des données personnelles, afin afin de vous informer des caractéristiques et des modalités du traitement (le « Traitement ») que nous effectuerons concernant toute information acquise par nos soins à la suite de la navigation de tout sujet (l’« Utilisateur ») sur le Site web, ainsi que des informations qu’il nous aura fournies par l’intermédiaire du Site web lui-même et concernant une personne physique (la « Personne concernée ») identifiée ou identifiable (les « Données personnelles »). Conformément à l’art. 4.1 du RGPD, «est considérée comme identifiable la personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale”.

1. Responsable du Traitement (le « Responsable »).

Le Responsable du Traitement est la société Maglificio Diana S.p.a., Code fiscal et numéro de TVA : 01796810974, en la personne de son représentant légal pro tempore, dont le siège social est situé à Prato (PO), Via Della Mimosa, n° 3-5, tél. 0574634668, PEC : maglificiodianspa@pec.it, e-mail : diana@luidiana.com. site web : diana.studio.

Toute communication relative au Traitement, y compris au titre des articles suivants, devra être envoyée par Vous et/ou par la Personne concernée, par lettre recommandée avec accusé de réception, PEC ou e-mail aux coordonnées indiquées ci-dessus.

2. Finalités du Traitement (les « Finalités ») et base juridique.

Les Données personnelles collectées auprès de la Personne concernée (art. 13 du RGPD) ou non (art. 14 du RGPD) seront utilisées par nos soins exclusivement afin de :

1. permettre l’utilisation du Site web ;

2. répondre aux demandes de l’Utilisateur ;

3. satisfaire à nos obligations précontractuelles et contractuelles à votre égard ;

4. satisfaire à et exiger le respect d’obligations spécifiques découlant des lois et règlements ;

La base juridique du traitement est constituée :

• la nécessité pour nous d’exécuter un contrat auquel la Personne concernée est partie ou des mesures précontractuelles prises à sa demande ;

• la nécessité pour nous de satisfaire à une obligation légale ;

• l’intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6, point f), du RGPD) ;

3. Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des Données personnelles.

La communication de votre part, notamment par l’envoi d’un e-mail e-mail, le remplissage de formulaires spécifiques formulaire et l’apposition des case à cocher la fourniture des Données personnelles demandées est facultative, mais nécessaire, car tout refus de les fournir, ainsi que toute communication erronée de ces données, empêche le Responsable du traitement d’établir la relation ou de mettre en œuvre les différentes Finalités pour lesquelles les Données personnelles sont recueillies.

Pour les mêmes raisons, ainsi que pour assurer la bonne gestion de la relation en cours, nous vous demandons également de nous communiquer toute modification des Données personnelles déjà recueillies, dès qu’elle survient.

4. Communication des Données personnelles.

Les Données personnelles sont traitées en interne par des personnes autorisées au traitement (les « Personnes autorisées »), sous la responsabilité du Responsable du traitement, aux fins indiquées ci-dessus.

Les Données personnelles pourront être communiquées à des entités externes, chargées de l’accomplissement de fonctions instrumentales et/ou accessoires à l’exercice de notre activité professionnelle, qui traiteront ces données pour notre compte. Ces personnes seront désignées par nos soins en qualité de Sous-traitants externes du traitement (les « Sous-traitants externes »), conformément aux dispositions de l’art. 28 du RGPD. Un registre à jour des Sous-traitants externes est disponible au siège social du Responsable du traitement et sera fourni à la Personne concernée sur demande écrite envoyée aux coordonnées susmentionnées.

En dehors des cas susmentionnés, les Données personnelles pourront également être communiquées à d’autres destinataires et/ou catégories de destinataires (les « Destinataires » et les « Catégories de destinataires »), uniquement pour l’accomplissement des activités liées à la relation précontractuelle et/ou contractuelle établie entre nous et/ou pour satisfaire aux obligations légales et/ou aux ordres des Autorités, et toujours dans le respect des garanties prévues par le RGPD et les lignes directrices de l’autorité italienne de protection des données, ainsi que par la Commission instituée conformément audit RGPD.

Sous réserve de ce qui précède, les Données personnelles ne feront en aucun cas l’objet d’une diffusion et/ou d’une communication à des tiers, sauf consentement spécifique de la Personne concernée et uniquement lorsque cela est nécessaire à la réalisation des Finalités.

5. Traitement de « catégories particulières de données personnelles » et de « données personnelles relatives aux condamnations pénales et aux infractions ».

Lorsque, dans le cadre du Traitement, le Responsable du traitement prend connaissance de Données personnelles appartenant :

(i) à «catégories particulières» au sens de l’art. 9 du RGPD (ou encore ceux «qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, ainsi que traiter des données génétiques, des données biométriques destinées à identifier de manière unique une personne physique, des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle de la personne»), ces données seront traitées, toujours exclusivement aux Fins indiquées, uniquement après le consentement de la Personne concernée ou, en tout état de cause, lorsque le Traitement est nécessaire pour respecter les obligations et exercer les droits spécifiques du Responsable du traitement ou de la Personne concernée en matière de droit du travail, de sécurité sociale et de protection sociale, dans la mesure où il est autorisé par le droit de l’Union européenne ou des États membres ou par une convention collective en vertu du droit des États membres, en présence de garanties appropriées pour les droits fondamentaux et les intérêts de la Personne concernée ;

(ii) à «condamnations pénales et infractions ou mesures de sûreté connexes» au sens de l’art. 10 du RGPD, le Traitement n’aura lieu que sous le contrôle de l’Autorité publique ou si le Traitement est autorisé par le droit de l’Union européenne ou des États membres, lequel prévoit des garanties appropriées pour les droits et libertés des Personnes concernées. Tout registre complet des condamnations pénales doit être tenu uniquement sous le contrôle de l’Autorité publique.

6. Modalités du Traitement.

Le Traitement est effectué à l’aide d’outils électroniques et/ou papier et, en tout état de cause, en adoptant des procédures ainsi que des mesures organisationnelles et informatiques appropriées afin d’en protéger la sécurité, la confidentialité, la pertinence et la non-excédence.

7. Champ d’application territorial.

Les Données personnelles seront traitées sur le territoire de l’Union européenne.

Lorsque, pour des raisons de nature technique et/ou opérationnelle, il s’avère nécessaire de faire appel à des entités situées en dehors dudit territoire, celles-ci seront désignées en qualité de Sous-traitants externes et le transfert des Données personnelles à ces entités, limité à l’exécution d’activités de Traitement spécifiques, sera encadré conformément aux dispositions du RGPD, en adoptant toutes les précautions nécessaires afin de garantir la protection totale des Données personnelles et en fondant ce transfert sur l’évaluation de garanties appropriées (notamment, à titre d’exemple, les décisions d’adéquation concernant les pays tiers destinataires adoptées par la Commission européenne, les garanties appropriées fournies par l’entité tierce destinataire conformément à l’article 46 du RGPD, etc.).

Dans tous les cas, la Personne concernée pourra demander davantage de précisions au Responsable du traitement lorsque les Données personnelles auront été traitées en dehors de l’Union européenne, en demandant des preuves des garanties spécifiques adoptées.

8. Durée de conservation.

Les Données personnelles seront conservées par le Responsable du traitement pendant la période strictement nécessaire à la réalisation des Finalités, et notamment jusqu’à la cessation des relations précontractuelles et contractuelles existant entre nous, sous réserve de toute période de conservation supplémentaire pouvant être imposée par la loi.

Afin de gérer d’éventuelles contestations ou procédures contentieuses, et en tout état de cause aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice, les Données personnelles pourront être conservées pendant une période supplémentaire correspondant au délai de prescription du droit concerné.

9. Modalités de fourniture de la politique et de ses modifications ultérieures.

La présente politique est fournie exclusivement concernant le Site web et non concernant d’autres sites web éventuellement consultés par l’Utilisateur au moyen d’un lien ou auxquels l’accès s’effectue au moyen d’un bouton de réseau social présents sur le Site web, à l’égard desquels le Responsable du traitement n’assume aucune responsabilité.

Toute modification ou mise à jour de la présente politique sera disponible pour les Utilisateurs dans la section dédiée du Site web et s’appliquera à compter de sa publication. Si la Personne concernée ne souhaite pas accepter les éventuelles modifications, elle pourra cesser d’utiliser le Site web. Les Personnes concernées sont donc invitées à consulter régulièrement ladite section.

10. Droits de la personne concernée et modalités d’exercice.

La Personne concernée peut, à tout moment, exercer les droits qui lui sont reconnus par le RGPD (les « Droits de la personne concernée »), et notamment :

• Art. 15 - Droit d’accès de la personne concernée : la Personne concernée a le droit d’accéder à ses propres données et aux Traitements correspondants. Ce droit consiste en la possibilité d’obtenir la confirmation qu’un Traitement de ses propres Données personnelles est ou non en cours, ou de demander et de recevoir une copie des données faisant l’objet d’un traitement ;

• Art. 16 - Droit de rectification: la Personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable du traitement la rectification, sans retard injustifié, des Données personnelles inexactes la concernant. Compte tenu des Finalités, la Personne concernée a le droit d’obtenir que les Données personnelles incomplètes soient complétées, notamment en fournissant une déclaration complémentaire ;

• Art. 17 - Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »): la Personne concernée a le droit de demander au Responsable du traitement que les Données personnelles la concernant soient effacées et ne fassent plus l’objet d’un Traitement et, dans certains cas, lorsque les conditions sont réunies, d’obtenir leur effacement sans retard injustifié lorsque la finalité du Traitement est épuisée, que le consentement a été retiré, qu’une opposition au Traitement a été formulée ou lorsque le Traitement de ses Données personnelles n’est pas conforme au GDPR ;

• Art. 18 - Droit à la limitation du traitement: la Personne concernée a le droit de limiter le Traitement de ses Données personnelles en cas d’inexactitudes, de contestation ou comme mesure alternative à l’effacement ;

• Art. 20 - Droit à la portabilité des données: la Personne concernée, sauf dans le cas où les données sont archivées au moyen de traitements non automatisés (par exemple sous format papier), a le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les Données personnelles la concernant, lorsqu’il s’agit de données fournies directement par la Personne concernée, avec son consentement exprès ou sur la base d’un contrat, et de demander que celles-ci soient transmises à un autre responsable du traitement, si cela est techniquement possible ;

• Art. 21 - Droit d’opposition: la Personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons liées à sa situation particulière, au Traitement des Données personnelles la concernant.

La Personne concernée qui souhaite exercer l’un des droits énumérés ci-dessus doit adresser sa demande directement au Responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus, sans préjudice du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle ou de former un recours devant l’Autorité judiciaire compétente.

Le délai de réponse de la part du Responsable du traitement à la Personne concernée est, pour tous les droits (y compris le droit d’accès) et également en cas de refus, d’1 mois, pouvant être prolongé jusqu’à 3 mois dans les cas d’une complexité particulière.

L’art. 12 du GDPR s’applique néanmoins.

11. Mineurs.

Le Responsable du traitement ne traite pas de Données personnelles relatives aux mineurs. L’Utilisateur, en accédant au Site web et en utilisant les services, déclare avoir atteint l’âge de la majorité.

12. Retrait du consentement.

Lorsque le Traitement ne peut avoir lieu qu’après le consentement de la Personne concernée et que celle-ci l’a fourni, elle a le droit de retirer son consentement à tout moment en envoyant une demande écrite au Responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait.

13. Droit d’opposition

La Personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons liées à sa situation particulière, au Traitement des Données personnelles le concernant en vertu de l’art. 6, paragraphe 1, lettres e) ou f), y compris au profilage fondé sur ces dispositions, sur simple demande écrite envoyée aux coordonnées indiquées ci-dessus.